aussi à l’aide sociale

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Objectif emploi et le Projet de loi 70

Le gouvernement Couillard prépare actuellement une réforme de l’aide sociale, par le dépôt du projet de loi 70 (PL70) et l’instauration du programme Objectif Emploi.

Qu’est-ce que le PL70 et le programme Objectif emploi ?

Le projet de loi no 70 vise à instaurer le programme Objectif emploi qui imposera, aux personnes sans contrainte sévère à l’emploi qui font une première demande d’aide sociale, des mesures d’employabilité obligatoires assorties de pénalités financières. Tout manquement à ce programme, non justifié aux yeux du Ministère, serait passible de coupures pouvant réduire la prestation d’aide sociale en deçà de 623 $ par mois, voire, selon les dires du ministre Hamad, allant jusqu’à la réduire de moitié.

Qui sera touché par le programme Objectif emploi ?

Les personnes ciblées sont en majorité des jeunes et des personnes issues de l’immigration récente. Le gouvernement s’appuie sur les préjugés à leur égard (« tous des paresseux qui ne veulent pas travailler ! ») pour tenter de faire passer son nouveau programme. Objectif emploi toucherait de nombreuses personnes au parcours bien différent: par exemple, des jeunes n’ayant été en mesure de terminer leur secondaire 5, des immigrants ayant de la difficulté à faire reconnaître leurs diplômes et leur expérience, des chômeurs vieillissants incapables de se retrouver un emploi après avoir épuisé leurs prestations d’assurance-emploi, des femmes qui quittent un conjoint violent et doivent entièrement reconstruire leur vie, des personnes en situation d’itinérance qui tentent de se stabiliser et de sortir de la rue ou des personnes aux prises avec des problèmes de toxicomanie.

Objectif emploi : une mesure inacceptable

Avec Objectif emploi, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) s’en prend à la mauvaise cible. Pour les personnes assistées sociales, les obstacles à l’emploi sont nombreux : un revenu trop bas, un marché du travail avec des conditions de travail précaires et une forte compétition pour les personnes peu qualifiées ou faisant face à des barrières particulières (âge, analphabétisme, etc.), la persistance de préjugés et des mesures de soutien insuffisantes ou inadéquates.

Certes, il faut améliorer dès maintenant l’aide sociale : en augmentant la prestation de base et en offrant des programmes et des mesures volontaires, efficaces et adaptées aux personnes. Les mesures pour les personnes avec des limitations fonctionnelles qui veulent intégrer le marché de l’emploi doivent également être bonifiées.

Extrait de la Déclaration d’appui contre le projet de loi 70, à l’initiative de la Coalition Objectif Dignité


autres attaques récentes

Plusieurs autres coupures, dont celles adoptées par le PQ et le PLQ depuis 2013, touchent l’aide sociale. Voici certaines d’entre elles qui viennent encore davantage restreindre l’accès à l’aide de dernier recours.

Faisant fi des critiques, mises en garde et avertissements tant de la Commission des droits de la personne, de la Protectrice du citoyen, que du Directeur de la santé publique de Montréal, pour ne nommer que ces quelques organismes, le gouvernement est allé de l’avant avec ces mesures qui causent directement l’appauvrissement des personnes assistées sociales. 

Coupure pour partage de logement (2015)

Le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles a été modifié au printemps 2015 concernant le partage de logement. Depuis le 1er juillet 2015, le MTESS considère que les prestataires qui ont deux (2) colocataires ou plus qui ne sont pas inscrits au bail touchent un revenu de location de chambres, et ce, quel que soit l’arrangement financier des colocataires (par exemple, même si les 3 personnes paient chacun un tiers du loyer).

Le changement au Règlement concerne le nombre de chambres louées (auparavant, c’était trois (3) chambres ou plus), ce qui signifie qu’un plus grand nombre de ménages est concerné. Le MTESS a aussi modifié le montant déduit des prestations d’aide sociale pour le porter à 125$ par chambre (à partir de la 2e chambre).

Si beaucoup de personnes prestataires doivent recourir à la colocation, c’est que le coût des loyers a augmenté dramatiquement, sans que la prestation d’aide sociale suive cette augmentation ! Et c’est sans parler du fait qu’on doit attendre des années avant d’obtenir un logement social ! Par ailleurs, on sait qu’il n’est pas toujours facile (ni souhaitable) de faire signer un bail par tous les colocataires, ou de demander à un propriétaire de refaire un bail quand les colocataires changent. C’est pourtant le seul moyen d’échapper à ce règlement inéquitable.

Réduction de la durée permise pour un séjour hors Québec (2015)

Une autre des récentes coupures touche la réduction du temps qu’un prestataire de l’aide sociale peut passer à l’extérieur de la province. Cette période sera réduite à 7 jours consécutifs et pas plus de 15 jours cumulatifs au cours d’un même mois de calendrier.

Coupure lors de séjour en centre de traitement de la toxicomanie avec hébergement (2015)

La prestation de base de l’aide sociale est remplacée par une allocation pour l’adulte en séjour dans un centre de désintoxication. Les prestataires en séjour de désintoxication ne pourront plus être considérées comme ayant des contraintes temporaires ou sévères à l’emploi.

Actuellement, les personnes contribuent à leurs coûts d’hébergement et de thérapie (de 7 à 10$ par jour en moyenne pour des frais administratifs. Le nouveau règlement privera donc les centres de traitement des dépendances d’une aide moyenne de 40 000 à 50 000$.

La prestation spéciale couvre les frais de séjour pour hébergement dans un centre privé ou un organisme communautaire offrant des services en toxicomanie. Le tarif journalier maximum couvert par le Ministère est de 48,56$. Avec les modifications au règlement, le gouvernement fixe un maximum de deux séjours par année incluant une limite de 90 jours par an.

Plusieurs médecins ont déjà dénoncé l’approche du gouvernement affirmant qu’il est absurde d’imposer une limite de temps à un traitement. De plus, sans le financement provenant de la prestation spéciale, plusieurs centres ont signifié qu’ils allaient devoir fermer leurs portes.

Hausse de l’âge de 55 ans à 58 ans pour l’allocation pour contraintes temporaires (2013)

Les personnes âgées de 55 à 57 ans qui font une nouvelle demande d’aide sociale à partir du 1er juillet 2013 ne reçoivent plus l’allocation pour contraintes temporaires de 129$ par mois. C’est donc seulement à partir de l’âge de 58 ans que l’aide sociale reconnaît qu’une personne fait face à de plus grands obstacles pour se trouver un emploi. Les prestataires de 55 ans et plus devront désormais s’engager dans un processus de retour au travail pour obtenir une allocation.

Près de 2000 ménages au Québec ont été touchés la première année et environ 14 000 ménages le seront après 4 ans d’application.

En 2016, un adulte seul jugé apte au travail par l’aide sociale recevra annuellement comme prestation 7 956$ soit seulement 47%  de la Mesure du panier de consommation (2013), un indice de mesure de la couverture minimale des besoins essentiels des personnes.  Une situation intolérable pour les personnes assistées sociales.

Abolition des contraintes temporaires pour les familles de deux adultes avec au moins un enfant âgé de moins de 5 ans (2013)

Les familles composées de deux parents ayant à charge un enfant de moins de 5 ans ne recevront plus l’allocation pour contraintes temporaires de 129$ par mois. Les seules exceptions maintenues sont pour les familles avec deux parents dont un des deux adultes procure des soins constants à une personne, présente un problème de santé ou a à sa charge un enfant handicapé. Les familles monoparentales continueront de recevoir l’allocation pour contraintes temporaires.

Ce changement est entré en vigueur le 1er octobre 2013. Près de 10 000 familles ont été affectées par la coupure de cette allocation au Québec.

Tiré de Autres coupures, Coalition Objectif Dignité