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Règle du 7/15

Au Québec, une personne sur l’aide sociale ne peut quitter le territoire de la province plus de 7 jours consécutifs ou 15 jours cumulatifs dans un mois. Si cette personne quitte pour plus longtemps, elle ne sera plus considérée résidente et perdra ainsi le droit  à l’aide sociale qu’elle avait déjà acquis[1]


Conséquences

Quitter le Québec plus de 7 jours quand on doit vivre de l’aide sociale, c’est:

  1. Ne plus avoir de chèque d’aide sociale le 1er du mois suivant l’absence
  2. Ne plus avoir de dossier actif à l’aide sociale, donc :
    • Plus de remboursement des médicaments
    • Plus de remboursement pour les lunettes et les soins dentaires
  3. Devoir déposer une nouvelle demande d’aide sociale en cas d’inégibilité pour plus d’un mois, donc fournir:
    • un formulaire de demande
    • des livrets de banque
    • des pièces d’identité
    • des preuves de revenus
    • possiblement un rapport médical
    • et bien d’autres choses dépendamment des situations….
  4. Attendre entre 1 et 2 ans pour obtenir de nouveau le remboursement des lunettes et des soins dentaires….

Ailleurs au canada

Vous pouvez ici consulter l’état des lieux dans les autres provinces canadiennes quant à l’admissibilité à l’aide financière de dernier recours selon la présence sur le territoire 

Alberta : Présence physique exigée sur le territoire sans plus. Possibilité d’une absence «payée» si participation à un programme inter-provincial.

Colombie Britannique : Suspension de l’aide après 30 jours d’absence du territoire. Possibilité d’absence de plus de 30 jours, avec  autorisation.

Ile-du-Prince-Edouard : Suspension de l’aide après 30 jours d’absence du territoire.

Nouveau-Brunswick : Présence physique exigée sur le territoire, sans plus.

Nouvelle-Écosse : Suspension de l’aide après 30 jours d’absence du territoire.

Nunavut : Présence physique  exigée sur le territoire, sans plus. Possibilité d’une absence «payée» si participation à un programme inter-provincial

Ontario : Suspension de la prestation après 7 jours d’absence du territoire.Possibilité d’absence de plus de 7 jours, avec  autorisation

Québec : Règle du 7/15. Suspension de la prestation après 7 jours  consécutifs d’absence du territoire OU 15 jours cumulatifs.

Saskatchewan : Présence physique  exigée sur le territoire, sans plus.

Terre-Neuve et Labrador : Suspension de la prestation après 60 jours d’absence du territoire. Possibilité d’absence de plus de 60 jours, avec autorisation.

Territoires du Nord-Ouest : Suspension de l’aide après 30 jours d’absence du territoire. Possibilité d’absence de plus de 30 jours, avec  autorisation pour un maximum de 90 jours.

Yukon : Règlement exige la présence physique sur le territoire de la province, sans plus. Suspension de l’aide si absence du territoire.

Consulter le Tableau comparatif province par province


[1] Le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles, à l’article 20, énonce :
(…) la résidence d’un adulte est le lieu où il demeure de façon habituelle.
Toutefois, un adulte qui s’absente plus de 15 jours cumulatifs dans un mois de calendrier ou plus de 7 jours consécutifs dans ce mois n’est pas considéré résider au Québec

 

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